Conditions d'Utilisation
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2. Acceptation des conditions
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3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption volontaire ou non pour maintenance ou cas de force majeure. L'entreprise ne peut être tenue responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photographies, éléments graphiques) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou usage sans autorisation écrite est interdite.
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7. Responsabilités
L'entreprise ne peut être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Modification des conditions
L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Les versions mises à jour seront indiquées sur cette page.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Ces Conditions d'Utilisation sont fournies à titre indicatif et peuvent être ajustées selon vos besoins spécifiques.
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